Politique de confidentialité

Léon PELE, agissant à titre particulier, 6 rue de Soulbary, 44630 Plessé, France — contractclearcontact@gmail.com.

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais accessible en clair) ou identifiant Google si vous vous connectez via Google.
• Usage : plan, nombre d'analyses consommées, statut d'abonnement.
• Contenu déposé : le texte des contrats que vous soumettez pour analyse, et un aperçu de ce texte conservé dans votre historique.
• Paiement : géré entièrement par Stripe — nous recevons uniquement la confirmation du paiement et un identifiant client Stripe, jamais votre numéro de carte.
• Événements produit : inscription, premier document déposé, analyse terminée, passage en caisse, et activation d'un abonnement — utilisés uniquement en interne pour mesurer l'usage du service, jamais partagés.

• Fournir le service d'analyse et gérer votre compte — exécution du contrat.
• Traiter les paiements et abonnements — exécution du contrat.
• Mesurer l'usage du service pour l'améliorer — intérêt légitime.
• Répondre à vos demandes de support — intérêt légitime.

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase (authentification et base de données) — les serveurs de ce projet sont situés à Singapour, en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision 2021/914, Module 2 « responsable de traitement vers sous-traitant »), intégrées de plein droit au contrat conclu avec Supabase Pte. Ltd dès l'acceptation de ses conditions générales.
• OpenAI (États-Unis) — reçoit le texte de vos contrats pour produire l'analyse. OpenAI n'utilise pas les données envoyées via l'API pour entraîner ses modèles.
• Stripe — traite les paiements et abonnements.
• Vercel — héberge l'application, et fournit une mesure d'audience anonyme et sans cookies (Vercel Web Analytics).
• PostHog (hébergement UE) — mesure détaillée de l'usage (pages visitées, clics, replay de session) pour améliorer l'interface. Chargé uniquement après votre consentement via la bannière de cookies ; le texte de vos contrats et les résultats d'analyse sont techniquement exclus de cette mesure.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Vos données de compte et votre historique d'analyses sont conservés tant que votre compte existe. Sur demande de suppression, votre compte et les données associées sont effacés dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. données de facturation).

Les accès à votre profil et à votre historique sont protégés par des règles de sécurité au niveau des lignes (RLS) dans la base de données : seul votre compte peut lire ses propres données. Les clés d'accès aux services tiers (OpenAI, Stripe, Supabase) ne sont jamais exposées côté navigateur.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contractclearcontact@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (Supabase Auth) ; celui-ci ne nécessite pas de consentement. Vercel Web Analytics ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

PostHog (mesure de clics et replay de session) dépose un cookie non essentiel et n'est activé qu'après votre accord via la bannière affichée à votre première visite. Vous pouvez refuser sans que cela affecte l'usage du service, et changer d'avis en effaçant les données de ce site dans votre navigateur.